Traité de Lisbonne: ratification La petite histoire Comprendre simplement Domaines de présence Son interprétation dans l'avenir Les références Mais encore …

by Pepe ©   Accueil  Arborescence  Page précédente

© Anne-Marie Le Pourhiet

La petite histoire  Up Page L'Union européenne est consubstantiellement anti-démocratique En décembre 2007, les dirigeants européens s’apprêtaient à faire passer en force le Traité de Lisbonne, alors qu’un texte similaire a été rejeté par voie référendaire dans les États membres où une consultation avait été organisée, France et Pays-Bas. Du fait de ce procédé oligarchique, l’Union européenne ne pourra plus être considérée comme une institution démocratique, mais elle ne l’a en réalité jamais été assure le professeur Anne-Marie Le Pourhiet.

Comprendre simplement  Up Page Forfaiture diplomatique Il s’agit d’un acte très grave qui prouve bien que les références incessantes des traités européens aux valeurs démocratiques sont une tartufferie car cette Europe technocratique et confiscatoire ne peut se faire que contre la volonté des peuples. L’Europe est consubstantiellement anti-démocratique, on veut nous l’imposer de gré ou de force. Nous ne sommes pas le premier peuple dont on aura bafoué la volonté, les Irlandais et les Danois ont aussi été contraints à revoter jusqu’à ce qu’ils disent oui. Mais chez nous le cynisme est bien pire puisque l’on nous refuse même le droit de revoter en nous imposant une ratification parlementaire. Tout démocrate, qu’il soit souverainiste ou fédéraliste, devrait s’insurger contre une telle forfaiture.

Domaines de présence  Up Page Traité totalement arbitraire et dictatorial Dans le traité de Lisbonne [non déguisé pour le Traité de la Constitution Européenne (TCE)], on nous a seulement enlevé les termes de Constitution et de loi ainsi que les symboles (hymne, drapeau). Ce n’est pas anodin car cela prouve que les eurocrates ont compris la motivation anti-fédéraliste des citoyens français, mais tout le reste du traité constitutionnel se trouve dans le nouveau texte. Le procédé consistant à ne plus intégrer la Charte des droits fondamentaux dans le traité lui même mais à lui conférer cependant une valeur contraignante ou encore le remplacement de la référence expresse à la primauté du droit européen par une mention de la jurisprudence de la Cour qui pose cette primauté, constituent autant de supercheries destinées à tromper les citoyens et à se moquer d’eux. Comme toutes les dispositions du TCE avaient été critiquées à un titre ou à un autre et que le "non" français s’adressait à l’intégralité du texte, on ne voit pas comment le président Sarkozy pouvait prétendre conserver les éléments "non contestés", c’est totalement arbitraire et dictatorial.

Son interprétation dans l'avenir  Up Page Recours impossible "Le traité a été signé jeudi 13 décembre 2007 à Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement des vingt-sept pays membres de l’Union européenne. M. Sarkozy est déterminé à le faire ratifier par voie parlementaire avant fin février. Qu’est-ce qui pourrait encore déjouer, d’après-vous, ce 'coup d’Etat' ? Quels moyens le peuple français a-t-il d’imposer la voie du référendum ? Le droit constitutionnel peut-il encore remettre tout cela en cause ?" Silvia Cattori, journaliste suisse   "Nous n’avons aucun recours juridique car la Constitution française n’interdit pas, comme la Constitution californienne, de modifier une loi référendaire par une loi parlementaire. Le Conseil constitutionnel français n’a pas non plus fait sienne la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne qui impose un nouveau référendum pour contourner la volonté populaire. Le Conseil constitutionnel pourrait éventuellement 'constater' que les deux traités sont quasiment identiques et 'regretter' la méconnaissance de la volonté populaire mais il ne peut pas la sanctionner. Si, après avoir été mis en discussion à l’Assemblée nationale puis au Sénat, la révision constitutionnelle est approuvée par les trois-cinquièmes des suffrages exprimés des parlementaires, plus rien ne pourra plus s’opposer à la mise en œuvre de ce traité. 60 députés ou 60 sénateurs pourront encore déférer au Conseil constitutionnel la loi autorisant la ratification du traité, mais il n’y a aucune chance pour que le recours aboutisse. L’Irlande est tenue par sa propre constitution de consulter son peuple par référendum. En cas de rejet, comment sortira-t-on de cette impasse ? Sûrement de faire voter de nouveau les Irlandais ! Ainsi va l’Europe !" Anne-Marie Le Pourhiet

Les références  Up Page Réseau Pepe Réseau Voltaire   Pourquoi ce site Je crois que, si les êtres humains que nous sommes ne parviennent pas toujours à évoluer comme ils le souhaiteraient _à s'épanouir professionnellement, sentimentalement et sexuellement (ce que j'appelle les trois pôles d'intérêts) c'est parce qu'il y a des barrages qui entravent leur désir d'accéder à un rêve inachevé. Je pars du principe que tout est possible, à condition de s'entourer de gens qui nous poussent à croire en nous.   Contribuer au Réseau Pepe Ce site est avant tout une encyclopédie ouverte à l'imagination et au savoir, où chacun(e) d'entre vous peut participer. Si vous avez envie de partager une passion, ou si vous sentez le besoin de vous exprimer sur un point précis, je vous invite à m'adresser un e-mail (adresse électronique accessible sur ma page d'accueil).

Mais encore …  Up Page Ce que vous avez toujours voulu savoir