Mini traité La petite histoire Comprendre simplement Domaines de présence Son interprétation dans l'avenir Les références Mais encore …

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© Etienne Chouard

La petite histoire  Up Page Les subalternes du Parlement Le Parlement ne compte pour rien dans les institutions: il n’a pas l’initiative des lois, il ne participe à l’élaboration de la loi que sous la tutelle (la surveillance ?) du Conseil des ministres qui s’est promu co-législateur au mépris de la plus élémentaire et indispensable séparation des pouvoirs, et encore, pas dans tous les domaines ! En effet, il y a des domaines soumis à ce qu’on appelle les "procédures législatives spéciales", une vingtaine, dont on n’affiche la liste nulle part, et dans lesquels le Conseil des ministres décide seul, sans le Parlement. Le saviez-vous ?

Comprendre simplement  Up Page Coup d'Etat Ces institutions permettent aux multinationales d’écrire le droit et interdisent aux parlements nationaux et aux peuples de s’y opposer. C’est un régime inacceptable. La seule fois où on nous a demandé vraiment notre avis, en 2005, la première fois où on nous a retiré le bâillon, on a crié "Non !" Aussitôt, on nous a remis le bâillon et puis le viol a recommencé. Et on nous dit: "Vous n’en voulez pas, mais vous l’aurez quand même, par la voie parlementaire…" 2007 a donc confirmé ce que 2005 avait révélé: la méthode et le contenu du traité de Lisbonne confirment que l’on a une bande de violeurs aux manettes, et ce qui se passe là, c’est un coup d’État. C’est un coup de force. La définition du coup d’État, c’est un pouvoir exécutif qui ne se plie pas au suffrage universel. Nous y sommes.

Domaines de présence  Up Page Vide de son contenant, pas de son contenu ... Il faut lire trois mille pages maintenant pour savoir ce qu’il y a dans le traité de Lisbonne. C’est extrêmement compliqué. Il y a toutes sortes de renvois et tout ce qui était dans le traité de 2005 se retrouve ici. Même ce qu’ils ont dit vouloir retirer. L’hymne, ils vont le garder. Le drapeau va rester. La référence à l’euro va rester. Ils ont dit qu’ils retireraient le drapeau. Mais vous le croyez, qu’ils vont le retirer ? Ils ont retiré l’étiquette "constitution". Mais sur une fiole de poison, qu’est-ce qui est dangereux ? L’étiquette ou le poison ? Quand on retire l’étiquette, est-ce que le poison est moins dangereux ?

Son interprétation dans l'avenir  Up Page Seule alternative: la Cour européenne des droits de l’homme Il y en a une qui sera peut-être assez fort : c’est une requête individuelle auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui ne fait pas partie de l’Union européenne mais dont l’Union a signé la Convention qu’elle doit donc respecter. La Cour peut être saisie par une unique personne contre un État. C’est une cour qui protège les individus isolés. Une seule requête suffit, mais en en envoyant des milliers, on crée une force politique en appui d’une requête juridique. C’est gratuit. Si on perd, cela n’aura coûté que le timbre d’envoi. De plus, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a intérêt à montrer quelle sert à quelque chose, et c’est un cas d’école (inédit) qui pourrait faire jurisprudence.

Les références  Up Page Réseau Pepe Réseau Voltaire   Pourquoi ce site Je crois que, si les êtres humains que nous sommes ne parviennent pas toujours à évoluer comme ils le souhaiteraient _à s'épanouir professionnellement, sentimentalement et sexuellement (ce que j'appelle les trois pôles d'intérêts) c'est parce qu'il y a des barrages qui entravent leur désir d'accéder à un rêve inachevé. Je pars du principe que tout est possible, à condition de s'entourer de gens qui nous poussent à croire en nous.   Contribuer au Réseau Pepe Ce site est avant tout une encyclopédie ouverte à l'imagination et au savoir, où chacun(e) d'entre vous peut participer. Si vous avez envie de partager une passion, ou si vous sentez le besoin de vous exprimer sur un point précis, je vous invite à m'adresser un e-mail (adresse électronique accessible sur ma page d'accueil).

Mais encore …  Up Page Ce que vous avez toujours voulu savoir Je tiens à cette idée forte: ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir; ce n’est pas aux parlementaires, aux ministres, aux juges, d’écrire la constitution; c’est à d’autres, à des gens désintéressés. Ma conclusion est celle-ci: tout cela arrive parce que ceux qui écrivent les règles les écrivent pour eux-mêmes et qu’ils trichent. Les lois ordinaires européennes sont écrites par la Commission (non élue) qui a l’exclusivité et l’initiative des lois, et ces lois sont ensuite discutées et votées par le Conseil des ministres (non élu) en "codécision" avec le Parlement européen (le seul qui soit élu). Mais — écoutez bien cela, c’est essentiel — il n’y a pas codécision sur tous les sujets: il y a une quantité de sujets où des non élus (Commission et Conseil) décident seuls de la loi européenne. Ces domaines où les exécutifs écrivent ce que j’appelle des lois sans parlement (c’est plus clair que l’expression chafouine "procédures législatives spéciales") sont soigneusement cachés, ils n’y a pas de liste.