Groupe G20 La petite histoire Comprendre simplement Domaines de présence Son interprétation dans l'avenir Les références Mais encore …

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©Jean-Claude Paye, sociologue.

La petite histoire  Up Page Une hiérarchisation des marchés financiers A qui profite la fin du secret bancaire ? Ici, le second sommet des chefs d’État et de gouvernement des 20 (Londres, 2 avril 2009). Première opération internationale d’envergure de l’administration Obama (nouvellement président des Etats-Unis), le sommet du G20 à Londres consacre la domination globale de la finance anglo-saxonne. Deux décisions importantes ont été prises: l’augmentation des moyens du FMI (Fonds Monétaire International) et de la banque mondiale, et la "suppression du secret bancaire". Jean-Claude Paye observe que cette nouvelle règlementation —qui vise en réalité à rabattre l’argent vers les États-Unis— profite aux structures légales anglo-saxonnes de blanchiment: les trusts et les LLC.

Comprendre simplement  Up Page Les trusts, ou les nouveaux paradis fiscaux Les trusts sont des créations juridiques anglo-saxonnes, qui ne nécessitent pas de secret bancaire pour pouvoir se mettre à l’abri du fisc. Ce n’est plus un marché de la discrétion bancaire, mais celui des techniques juridiques en ingénierie fiscale. Ainsi, l’évasion fiscale s’est déplacée progressivement vers ces structures légales. Les trusts sont devenus le principal outil de la soustraction fiscale, le substitut le plus efficace au secret bancaire. Le trust est un véhicule de droit anglo-saxon, qui permet à une personne fortunée de se dessaisir de sa fortune, afin de ne pas en apparaître comme le propriétaire aux yeux du fisc. S’il est "discrétionnaire et irrévocable", la banque qui ouvre le compte peut ne pas exiger l’identité du bénéficiaire. Une personne qui a constitué un tel trust à l’étranger n’est nullement taxée, car elle n’est plus considérée comme propriétaire de ses biens. Quant au bénéficiaire du trust, qui est en principe imposable, son identité n’est pas exigée lors de l’ouverture du compte.   Paradis fiscaux Les îles de Jersey et Guernesey, toutes deux territoires britanniques, sont des juridictions spécialisées dans la constitution des trusts. C’est également le cas du Delaware et des Caraïbes, qui servent de refuge à l’argent "européen" en provenance des États-Unis, ainsi que de Miami, qui accueille aux USA les capitaux latino-américains qui veulent échapper au fisc de leur pays. Singapour (ou encore Macao, Hong Kong), en traitant des fortunes asiatiques ou européennes (Suisse, Luxembour, Belgique), a la même fonction. Les grandes banques suisses se sont également lancées dans le marché des trusts. Elles exigent peu d’informations sur les ayants droit économiques de trusts "discrétionnaires et irrévocables", mais elles conservent l’identité du constituant du trust. Les banques anglo-saxonnes pratiquent un usage encore moins contraignant, en ne retenant que des informations sur le contractant, le "trustee", la société de gestion et d’administration du trust. Ce qui leur permet, dans les faits, obtenir une une opacité complète de la personne désirant échapper au fisc. Elles arrivent ainsi à une confidentialité encore plus grande, sans secret bancaire au sens formel du terme. Même si, lors d’une enquête déterminée, les législations obligent ces places financières à remettre les informations sur leur clients, ces dernières ne peuvent fournir des renseignements qu’elles ne disposent pas. Ainsi, les juridictions anglo-saxonnes disposent d’un avantage substantiel sur la Suisse en cas de disparition du secret bancaire: l’opacité de leurs trusts est plus complète.

Domaines de présence  Up Page Une hiérarchisation du système financier La Suisse, l’une des principales places financières mondiales, est la cible principale de ce G 20. Il s’agit en fait d’une tentative de réorganisation du système financier international à ses dépends. L’action de l’administration états-unienne contre cette banque helvétique est l’utilisation d’une opération contre l’évasion fiscale de ses nationaux, afin de modifier, à son avantage, les règles de fonctionnement du système bancaire mondial. Les États-Unis et leur satellite des Caraïbes ainsi que les centres offshores sous pavillon britannique, contrôlent chacun un marché de l’argent "européen", presque égal à celui de la Suisse. Suite à l’offensive étasunienne, la Suisse, qui détient encore 27 % du marché du marché de l’épargne mondiale, gérée hors du pays de résidence, pourrait rapidement abandonner le terrain à ses concurrents principaux: le Royaume-Uni et ses îles Anglo-Normandes, l’île de Man et Dublin qui traitent 24% de ces capitaux, ainsi que New York, Miami, les Caraïbes et Panama qui détiennent 19% des 7 300 milliards de dollars placés hors frontières. La moitié de cette somme ne serait pas déclarée.

Son interprétation dans l'avenir  Up Page Les LLC (Limited Liabilities Compagnies), soustraites à toute forme d’imposition Toutefois, certains états américains comme le Delaware dont les LLC (Limited Liabilities Compagnies) sont soustraites à toute forme d’imposition.   Placée dans le contexte de la crise financière, cette opération, sous hégémonie états-unienne, "de lutte contre la fraude fiscale", apparaît bien comme une tentative de la part des États de récupérer des capitaux destinés à financer en partie les aides consenties aux banques et aux assurances. Cependant, tous les fraudeurs du fisc ne sont pas appelés à apporter leur contribution, les plus aisés auront toujours la possibilité de faire appel à l’ingénierie fiscale des trusts afin d’échapper à l’impôt. Cette opération de soustraction fiscale leur sera d’autant facilitée s’ils placent leurs capitaux dans des centre offshores états-uniens ou anglo-saxons, dans des territoires placés sous contrôle direct de la puissance dominante.

Les références  Up Page Réseau Pepe Réseau Voltaire   Pourquoi ce site Je crois que, si les êtres humains que nous sommes ne parviennent pas toujours à évoluer comme ils le souhaiteraient _à s'épanouir professionnellement, sentimentalement et sexuellement (ce que j'appelle les trois pôles d'intérêts) c'est parce qu'il y a des barrages qui entravent leur désir d'accéder à un rêve inachevé. Je pars du principe que tout est possible, à condition de s'entourer de gens qui nous poussent à croire en nous.   Contribuer au Réseau Pepe Ce site est avant tout une encyclopédie ouverte à l'imagination et au savoir, où chacun(e) d'entre vous peut participer. Si vous avez envie de partager une passion, ou si vous sentez le besoin de vous exprimer sur un point précis, je vous invite à m'adresser un e-mail (adresse électronique accessible sur ma page d'accueil).

Mais encore …  Up Page Ce que vous avez toujours voulu savoir Du G20 à Durban II, le dessous des cartes Sur fond de crise économique et financière, du G20 à Durban II, les sommets et les conférences internationales se succèdent sans que les médias dominants nous éclairent beaucoup sur ce qui s’y joue et s’y décide vraiment. Silvia Cattori a recueilli les analyses de Thierry Meyssan sur la réorganisation du monde à laquelle nous assistons. Selon lui, derrière Obama, de vieilles équipes ont repris le pouvoir. Une fois tournée la parenthèse de la guerre en Irak, Washington est revenu à son projet de guerre au terrorisme et de globalisation forcée.   Vous avez dit "changement" ? Les deux sommets des chefs d’État et de gouvernement du G20 à Washington, puis à Londres, ont consacré la suprématie de la finance anglo-saxonne, et posé les prémisses d’un gouvernement économique mondial sous leadership anglo-saxon. Le troisième sommet est prévu à New York en marge de l’Assemblée générale de l’ONU (Organisation des Nations Unis); ce qui est une manière d’humilier cette assemblée et d’affirmer l’existence d’un directoire économique des 20, équivalent au directoire politique du Conseil de sécurité, en dehors des institutions de l’ONU.