L'Euro-Patriot Act La petite histoire Comprendre simplement Domaines de présence Son interprétation dans l'avenir Les références Mais encore …

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La petite histoire  Up Page Origine, raisons, hasard L'Union européenne est en train d'adopter le "Système d'information Schengen II". Ce programme a bien peu de choses en commun avec celui de 1990. Schengen I visait avant tout à contrôler les flux migratoires. Concocté par le département d'État, Schengen II est présenté en Europe par l'Espagne, qui relaye les préoccupations de l'administration Bush. Elle tente d'en faire un USA Patriot Act européen. Il permettra de contrôler certaines populations dans le cadre de la Guerre globale au terrorisme. Les fichiers de cet "Euro Patriot Act" ont déjà été conçus pour être exploités outre-Atlantique.

Comprendre simplement  Up Page Les passeports européens Lors d'une réunion de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen, les auditions du commissaire désigné pour les politiques liées à l'ELSJ ont révélé que le passeport à lecture optique européen, appelé de ses vœux par Washington, pourra être lu à la douane états-unienne par des appareils situés à plusieurs mètres de son détenteur. C'est donc à son insu que les autorités pourront consulter plusieurs données personnelles de tout voyageur séjournant aux États-Unis. Y figureront notamment des données biométriques, mais aussi probablement des éléments plus personnels. La carte d'identité électronique belge comporte, à titre d'exemple, la date de naissance, le nom des parents, la situation familiale, un historique des résidences ainsi que la situation militaire des détenteurs. Alors que George W. Bush ne demandait officiellement que l'inclusion de données d'identification, telles que les empreintes digitales ou le dessin de l'iris, certains pays vont donc déjà plus loin. Et l'Union européenne indique déjà qu'elle "définit les normes minimales et n'empêchera pas les Etats membres qui le souhaitent d'aller plus loin". L'Euro-Patriot Act est bien en marche.

Domaines de présence  Up Page Loi Perben II La loi Perben II (du nom du ministre de la Justice, Dominique Perben) porte sur les "adaptations de la justice aux évolutions de la criminalité". Elle constitue la plus importante réforme du Code de procédure pénale français depuis 1958. Elle vise à "lutter contre les organisations qui peuvent mettre en péril notre société", c’est-à-dire à la fois les organisations criminelles et les groupes terroristes, et à rendre le traitement de la délinquance "plus efficace et rapide". Pour ce faire, elle créé de nouveaux outils: garde à vue de quatre jours (y compris pour les mineurs de 16 à 18 ans) assortie d’une intervention tardive de l’avocat, infiltration de policiers dans les réseaux, perquisitions de nuit, écoutes téléphoniques et interceptions électroniques élargies, réquisition de documents plus aisée. En outre l’enquête de flagrance est étendue à 15 jours et autorise la déposition de "repentis", la composition pénale et le "plaider coupable" sont introduits, et un fichier national des auteurs d’infraction sexuelle est étendu. Enfin, la traditionnelle distinction entre les autorités de poursuite et de jugement est abandonnée et le rôle des procureurs renforcé.

Son interprétation dans l'avenir  Up Page Espace Schengen Le Système d'Information Schengen (SIS), abrité sous haute surveillance à Strasbourg dans une construction classée "anti-terroriste", a déjà enjregistré des millions d'informations sur les criminels poursuivis, les étrangers interdits de séjour dans l'Union, les véhicules dérobés, les armes et les supects à mettre sous contrôle ... Il y aurait actuellement 15 millions d'enregistrements (dont 90 % concernent des objets et 10 % des personnes) et il est prévu d'ici quelques années d'en gérer plus de 35 millions. Car une nouvelle version du SIS, dit "SIS II" est en préparation pour permettre de régir tout l'Europe élargie dès 2007/2008.   Espace Europe L'Europe a déjà préparé le "plus grand système biométrique du monde", appelé VIS (Visa Information System). Fin 2006, la Commission a mis en place un nouveau système informatique de visas qui devra collecter, à terme, les empreintes digitales de 70 millions d'individus.   Espace France Le dossier médical personnel (DMP) comportant tout l'historique du patient était hébergé sur Internet, pour tous les Français de plus de 16ans, dès le 1er juillet 2007. Le projet français Ines (Identité Nationale Electronique Sécurisé), appelé encore CNIE (Carte Nationale d'Identité Electronique) remplacera à terme nos cartes telles que la carte Vitale, le passeport, les permis de conduire, la carte de séjour des étrangers ... Tous ces titres seront  biométriques à l'aide entre autres d'empreintes digitales et de photos numérisées, au plus tard en 2008. La RATP et la SNCF a lancé le pass Navigo (carte électronique), qui devra à terme remplacer la "Carte Orange" (coupon non nominatif), en vu de connaître le déplacement de tous ses clients franciliens. En mi-juillet 2006 un internaute a pu consulter, à cause d'une faille de sécurité sur le site de la Régie des transports parisiens, des données concernant plus de 1 000 utilisateurs du pass Navigo (photo du demandeur, nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone. La pass Navigo anonyme _ qui plus est, est payant ! _ est un leurre. Puisque, comment la police pourrrait connaître nos faits et gestes en ville, si ce n'était pas un "mouchard" installé dans nos pass électroniques.

Les références  Up Page Réseau Pepe Internet: ou la fin de la Vie privée Internet ou la fin de la Vie privée Auteurs Associés Adobe Acrobat 1,88Mo Réseau Voltaire   Pourquoi ce site Je crois que, si les êtres humains que nous sommes ne parviennent pas toujours à évoluer comme ils le souhaiteraient _à s'épanouir professionnellement, sentimentalement et sexuellement (ce que j'appelle les trois pôles d'intérêts) c'est parce qu'il y a des barrages qui entravent leur désir d'accéder à un rêve inachevé. Je pars du principe que tout est possible, à condition de s'entourer de gens qui nous poussent à croire en nous.   Contribuer au Réseau Pepe Ce site est avant tout une encyclopédie ouverte à l'imagination et au savoir, où chacun(e) d'entre vous peut participer. Si vous avez envie de partager une passion, ou si vous sentez le besoin de vous exprimer sur un point précis, je vous invite à m'adresser un e-mail (adresse électronique accessible sur ma page d'accueil).

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